AIDE
Fermer
TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
Présentation
Recherche session
Recherche trans-session
Auteurs
Références
aide
Accueil
/
Recherche session
/
Session 17601127
/
Catégories
/ Délibérations
Délibérations de la session 17601127
Catégorie "Conditions de l'octroi du don gratuit"
Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi du don gratuit
17601204(02)
Octroi de trois millions de livres en don gratuit, libéralement, gratuitement et sans conséquence, aux conditions habituelles (quatre)
Action des Etats